Document unique

 DUERP : des sanctions renforcées pour améliorer la prévention des risques.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels — DUERP n’est pas une simple formalité administrative.

Il est obligatoire dès l’embauche du premier salarié et constitue la base de toute démarche de prévention en entreprise.

Son objectif est clair :

– identifier les dangers et les risques professionnels,

– les analyser et les classer par unité de travail,

– définir des actions de prévention adaptées,

– assurer la traçabilité de la démarche de prévention.

Le Code du travail impose à l’employeur de transcrire et de mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans le DUERP. Cette mise à jour doit notamment être réalisée au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés, mais aussi lors de tout aménagement important ou lorsqu’une nouvelle information liée à un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

⚠️ Ce qui change

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté par le Parlement le 5 mai 2026 et prochainement applicable, prévoit d’intégrer l’absence de DUERP dans le champ des amendes administratives de l’Inspection du travail.

Concrètement, l’inspection du travail pourra sanctionner par une amende adresser un avertissement ou prononcer une amende administrative.

Le montant maximal prévu par le régime des amendes administratives est de 4 000 € par travailleur concerné, avec un plafond pouvant être doublé en cas de nouveau manquement dans les deux ans, et majoré de 50 % après avertissement.

L’objectif est clair : renforcer la mise en conformité des entreprises et replacer la prévention au cœur de l’organisation.

Un DUERP efficace doit être vivant, actualisé et réellement exploitable. Il doit servir à piloter les actions de prévention, pas seulement à répondre à une obligation réglementaire.

Nous accompagnons les entreprises dans :

– l’élaboration ou la mise à jour du DUERP,

– l’identification et la cotation des risques professionnels,

– la définition d’un plan d’actions de prévention,

– la conformité réglementaire et la sensibilisation des équipes.

Dirigeants, responsables RH, managers : c’est le bon moment pour vérifier si votre DUERP est à jour et adapté à la réalité de votre activité.

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